Règlement intérieur de l’association

ORCHESTRE A L’ECOLE

 

 

PREAMBULE :

Ceci constitue le règlement de l’association Orchestre à l’école.

Selon l’article 12 des statuts, ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association Orchestre à l’école. Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association et une copie doit être remise à chaque adhérent qui en fait la demande.

Conformément aux statuts de l’association, le règlement intérieur pourra être établi par le conseil qui le fera approuver par l’assemblée générale.

Les modifications, proposées par le conseil d’administration, sont soumises au vote de l’assemblée générale. Cependant, ces modifications peuvent être adoptées provisoirement, jusqu’à leur ratification par la prochaine assemblée générale. Les membres sont alors informés par courrier électronique.

Tout adhérent s’engage, au vue des statuts et du règlement intérieur de l’association.

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il concerne notamment :

Titre 1 : l’adhésion à l’association

Titre 2 : l’organisation des activités

Titre 3 : la charte des adhérents

Titre 4 : la modification du règlement

 

TITRE 1 : ADHESION A L’ASSOCIATION :

 

Article 1 : Admission de nouveaux membres

L’adhésion à l’association est libre pour toutes les personnes qui souhaitent participer à la réalisation de son objet, sous réserve d’acquitter la cotisation prévue à l’article 4 du règlement intérieur.

 

Article 2 : Refus d’admission

Le conseil de ’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

 

Article 3 : Catégorie de membre et composition

Parmi ses membres, l’association Orchestre à l’école distingue les catégories suivantes :

• Membres sympathisants

• Membres actifs et membres bienfaiteurs

• Membres d’honneur

Section 1 : Les membres sympathisants

Les membres sympathisants sont les personnes physiques ou morales souhaitant soutenir l’association. Elles devront s’acquitter d’une cotisation annuelle prévue par le conseil d’administration à l’article 4 du règlement intérieur.

Elles ne disposent pas du droit de vote à l’assemblée générale.

Section 2 : Les membres actifs

Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales souhaitant s’investir dans les actions de l’association Orchestre à l’école. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration à l’article 4 du règlement intérieur. Ils disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale des adhérents.

Tout membre s’acquittant d’une cotisation particulière (cf barème joint) supérieure ou égale au montant fixé par l’association pour cette cotisation devient membre bienfaiteur. Les membres bienfaiteurs ont le droit de vote à l’assemblée générale.

Section 3 : Les membres d’honneur

Les membres d’honneur sont choisis par l’association sous réserve d’acceptation formelle de ceux-ci. Ils sont dispensés d’une cotisation annuelle (sauf s’ils en décident autrement). Lorsqu’ils s’engagent dans les activités de l’association, les membres d’honneur assurent bénévolement leurs fonctions.

Les membres d’honneur seront sollicités et s’engagent à participer dans la mesure de leurs disponibilités à des événements organisés par l’association Orchestre à l’école. Les membres d’honneur acceptent que leur image soit utilisée pour promouvoir l’association.

Article 4 : Cotisation et tarifs

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le conseil d’administration et validé par l’assemblée générale (cf barème annuel ci-joint).

Le versement de la cotisation doit être établi par virement ou par chèque à l’ordre de l’association « Orchestre à l’école ». La cotisation est valable une année : du 1^er septembre au 31 août de l’année suivante.

Les membres n'ayant pas payé le renouvellement de leur cotisation au 31 octobre seront radiés après une relance

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 5 : Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers

Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.

Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association ; il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.

Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association Orchestre à l’école.

 

Article 6 : Démission, décès et liquidation judiciaire

Toute démission doit être notifiée et adressée au conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le conseil d’administration dispose d’un délai d’un mois pour répondre.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

Pour une personne morale, la mise en redressement judiciaire ou dissolution entraîne la perte de la qualité de membre.

 

TITRE 2 : ORGANISATION DES ACTIVITES

Les activités se déroulent conformément au règlement intérieur. Ce règlement est obligatoire. Il s’impose aux usagers de l’association, à ses salariés et à ses dirigeants.

 

TITRE 3 : CHARTE DES ADHERENTS

Article 7 : Engagement des adhérents

L’adhésion à l’association Orchestre à l’école à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

Les membres sont tenus de régler leur cotisation dans les délais demandés.

Les membres sont tenus de répondre favorablement à toute demande d’information émanant de l’association Orchestre à l’école sur leurs activités.

Les membres sont tenus de relayer positivement les actions de l’association.

Toute communication au nom de l’association et utilisation de son logo devra faire l’objet d’une validation préalable de l’association.

Les usagers sont tenus en toutes circonstances de se conformer aux consignes du conseil d'administration de l’association.

A défaut, ils peuvent être exclus sans préavis des activités de l’association. Par ailleurs, l’association se réserve le droit d’engager les sanctions prévues à l’article 10 du règlement intérieur.

 

Article 8 : locaux

Dans tous les locaux utilisés par l’association, les adhérents doivent se conformer aux règles et usages locaux et veiller à la bonne occupation des lieux.

 

Article 9 : Pratique des activités

Les activités se déroulent sous la responsabilité du conseil d'administration de l’association. Il a seul autorité pour mettre fin aux activités, s’il estime que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Il peut notamment exclure et interdire l’accès à tout usager dont le comportement est contraire aux règles de sécurité en vigueur dans l’association.

 

Article 10: Sanctions disciplinaires :

Le non respect des règles établies, une attitude portant préjudice à l’association, des fautes intentionnelles ou un refus de paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d’exclusion.

Selon l’article 5.7 des statuts, la qualité de membre se perd par radiation prononcée, pour non paiement d’une cotisation ou pour motifs graves, par le conseil. La qualité de membre se perd également par radiation prononcée, pour tout autre motif, et sur proposition du conseil, par la majorité des membres réunis en assemblée générale.

 

TITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 11 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association Orchestre à l’école est établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale conformément à l’article 12 des statuts.

Il peut être modifié par l’Assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou sur demande des deux tiers des membres dont se compose l’Assemblée générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins quinze jours à l’avance.

L’assemblée générale statue dans les conditions de quorum et de majorité fixées à l’article 7 des statuts. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents et dans ces mêmes conditions de majorité fixées à l’article 7 des statuts.