Il est utile de connaître les avantages que peuvent avoir les entreprises devenant mécènes des orchestres à l'école.

Si vous partez à la recherche de fonds auprès d'entrepreneurs proches de votre terrain d'action, sachez que ceux-ci, en aidant votre association ou en utilisant l'Association Orchestre à l'école, bénéficieront des avantages suivants :

FONCTIONNEMENT DES DEDUCTIONS FICALES DANS LE CADRE DU MECENAT

Mécénat : une aide sans contrepartie

Le mécénat est une aide (sous forme d’argent de bien ou de service) sans contrepartie. Le mécène entend par son action apporter son soutien à une association et valoriser ainsi son image. Mais la contrepartie doit être non quantifiable et disproportionnée par rapport à la dépense du mécène.

En effet, elle ne doit pas être considérée par les services fiscaux comme une prestation de service. L’association conserve son indépendance et l’entreprise donatrice bénéficie d'une déduction fiscale.

Mécénat en chiffres

La réduction d’impôt sur les bénéfices est égale à 60% du montant des dons effectués à une association.

La réduction est plafonnée à 5‰ du chiffre d’affaires.

Si la réduction est supérieure à ce plafond, l’entreprise mécène peut reporter l’excédent sur les années suivantes dans la limite de 5 ans.

Sur le plan comptable, les dépenses de mécénat constituent une charge d’exploitation ordinaire et l’entreprise doit donc passer le montant du don en compte 6238, en créant un sous compte (62381 par exemple) « dépenses de mécénat ».

Exemple :

Une entreprise réalise 2 millions d’euros de CA et son résultat comptable fait apparaître un bénéfice de 90 000 €
Elle devrait acquitter en impôt pour les sociétés : 90 000 x 33,1/3% = 30 000€

Son résultat après impôt serait donc de : 90 000 - 30 000 = 60 000€
Elle peut effectuer un don de 2 millions x 5‰ = 10 000 €
Ces 10 000 seront une charge de gestion courante qui vient amoindrir le résultat comptable qui s’établit alors à : 90 000 – 10 000 = 80 000€

Dans la déclaration d’impôt sur les sociétés, afin de ne pas déduire 2 fois le don, l’entreprise réintègre le montant du don dans le calcul du résultat fiscal. A la différence du résultat comptable, le résultat fiscal est de :80 000 + 10 000 = 90 000€

Ce résultat fiscal conduit à un impôt sur les sociétés suivant : 90 000 x 33,1/3% = 30 000€

Puis l’entreprise calcule la déduction fiscale à laquelle elle a le droit :10 000 x 60% = 6000€

Elle acquitte donc un impôt sur les sociétés de : 30 000 – 6000 = 24 000 €

Le résultat après impôt de l’entreprise s’établit ainsi : 80 000 – 24 000 = 56 000€

Sa contribution réelle est donc de 10 000 – 6000 = 4000 €

Références juridiques :

• - Instruction fiscale du 17 décembre 2001 (Bulletin Officiel des impôts).
• - Loi n°2003-709 du 1er Août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
• - Loi de finance rectificative pour 2003 n°2003-1312 du 30 décembre 2003.
• - Article 238 bis du code général des impôts.